L’Etat français condamné à indemniser une personne détenue.
L’Etat français vient d’être condamné par le tribunal administratif de Rouen à indemniser une personne détenue pour préjudice moral.
Ce jugement invoque des conditions de détention « n’assurant pas le respect de la dignité inhérente à la personne humaine ».
Les conditions de détention du plaignant sont malheureusement équivalentes à ce qui est constaté dans l’immense majorité des Maisons (...)