les statuts de l’association

lundi 11 octobre 2010 par Radio-Grésivaudan

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ASSOCIATION DES AUDITEURS DE RADIO GRESIVAUDAN
STATUTS

TITRES I - BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE Ier - DENOMINATION
Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre « ASSOCIATION
DES AUDITRICES,,AUDITEURS, ANIMATRICES, ANIMATEURS DE RADIO GRESIVAUDAN ». Dont le sigle est 5Arg.


ARTICLE II - OBJET
Cette association a pour but la participation des auditeurs au fonctionnement de RADIO GRESIVAUDAN et l’aide à ce fonctionnement par l’apport de moyens humains, matériels et financiers.

ARTICLE III - SIEGE
Le siège est fixé dans les locaux de l’Association, 94 rue du Brocey, Crolles. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par une Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE IV - DUREE
L’Association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE V - COMPOSITION
L’Association se compose de :
- Membres actifs,
- Membres associés,
- Membres de droit.

ARTICLE VI
Peuvent faire partie de l’Association toutes personnes physiques ou morales pouvant revendiquer la qualité d’auditeur de RADIO GRESIVAUDAN, sans autre distinction, et ce sous une et une seule des quatres catégories de membres citées à l’article V et définies à l’article VIII.

ARTICLE VII
La qualité d’auditeur de RADIO GRESIVAUDAN est dévolue de fait à toute personne vivant ou séjournant régulièrement dans la zone géographique couverte par les émissions conformément à l’article II-III de la loi N°81,994 du 9 Novembre 1981 portant
dérogation au monopole d’état de la radiodiffusion.

ARTICLE VIII
Sont membres actifs ou adhérents :
- A titre individuel, toutes personnes physiques étant auditrice de RADIO GRESIVAUDAN ayant pris l’engagement de verser annuellement une cotisation à l’Association.
- Les mineurs de moins de seize ans s’expriment par la voix de leur représentant légal,
Sont membres associés :
- Les associations régies par la loi de 1901, les Comités d’entreprise, les syndicats professionnels ou ouvriers et les organisations politiques exerçant leur activités dans la zone géographique couverte par les émissions. L’admission des membres associés est soumise à l’agrément du Conseil d’Administration de l’Association, et à leur engagement de verser annuellement une cotisation à l’Association.
Sont membres de droit :
- Les Maires et Présidents de regroupements communaux à vocation multiple ou leurs représentants désignés des communes dont tout ou partie du territoire est située dans la zone géographique couverte par les émissions de la station.
- Les Conseillers Généraux et Conseillers Régionaux - ou leur représentants désignés - dont les attributions et pouvoirs s’exercent sur tout ou partie de la zone géographique couverte par les émissions de la station, les Députés et les Sénateurs ou leur représentants désignés dont la zone d’élection est comprise en partie ou en totalité dans la zone géographique couverte par les émissions de la station. Les membres de droit sont dispensés de cotisations.

ARTIClE IX - DEMISSION - RADIATION
La qualité de membre de L’Association se perd :
- par démission,
- par décès,
- par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non respect des présents statuts, après que l’intéressé ait été convié à faire valoir sa défense.

TITRE II - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

ARTICLE X
Les ressources de l’Association comprennent :
- le montant des cotisations des adhérents,
- le recours à l’emprunt,
- les subventions des membres associés,
- les subventions des collectivités territoriales,
- les subventions d’Etat,
- et toutes autres ressources respectant la législation en vigueur.

TITRE III - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE XI
L’Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président ou de son représentant :
- en session ordinaire une fois par an
- en session extraordinaire sur décision de Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres qui la composent. L’Assemblée Générale Extraordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté.
Sont électeurs à l’Assemblée Générale, les membres de l’Association régulièrement inscrits et ayant acquitté les cotisations échues.

ARTICLE XII
L’Assemblée Générale désigne au scrutin secret les membres élus au Conseil d’Administration, son bureau est celui du Conseil d’Administration. Elle a pour mission :
- de délibérer sur les questions portées à l’ordre du jour par le Conseil d’Administration,
- d’approuver les comptes de l’exercice clos et le budget de l’exercice suivant,
- de ratifier les propositions du Conseil d’Administration sur le montant des cotisations et d’éventuelles modifications des statuts.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre (personne physique ou morale) ne dispose que d’une seule voix.

ARTICLE XIII - COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Conseil d’Administration de 26 membres ainsi répartis par collège :
- 14 représentants des membres actifs élus par leur collège
- 6 représentants des membres de droit, élus par leur collège,
- 6 représentants des membres associés, élus par leur collège.
Le Conseil d’Administration est renouvelable par moitié chaque année. La première moitié renouvelable est tirée au sort.
Le cas échéant, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement des postes vacants - pour la durée du mandat en cours - choisissant parmi les membres de l’Association et en respectant la répartition par collège. Cette désignation est ratifiée par l’Assemblée Générale ordinaire suivante. Les membres ainsi désignés sont membres à part entière.

ARTICLE XIV - REUNIONS ET DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président :
- en session ordinaire au moins une fois par trimestre,
- en session extraordinaire à la demande du bureau ou du tiers au moins de ses membres, Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les délibérations du Conseil d’Administration sont prises à la majorité absolue. Il est tenu procès verbal des séances.

ARTICLE XV
Le Conseil d’Administration est responsable de la bonne marche de l’Association. Tous les actes permis à l’Association sont de la compétence du Conseil. Il gère les ressources propres de l’Association, il établit les demandes de subventions et projets de
budget, il utilise les subventions selon leurs attributions et dans les conditions qui lui sont fixées.

ARTICLE XVI - BUREAU
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres au scrutin secret et pour un an son bureau qui est composé ainsi :
- un président et éventuellement un ou plusieurs vice-présidents,
- un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
- un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint,
- un ou plusieurs membres.
Les mineurs de moins de 16 ans peuvent être élus au bureau mais comme simple membre ou secrétaire. Les permanents rémunérés ou mis à disposition de l’Association ne sont pas éligibles au Bureau.

ARTICLE XVII
Le Bureau prépare les travaux du Conseil d’Administration et veille à l’éxécution de ses décisions, Les recettes sont approuvées et les dépenses sont ordonnancées par le Président ou le Trésorier.
L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou par toute personne dument mandatée par lui, à cet effet le représentant de l’Association doit être français et jouir du plein exercice de ses droits civils.

ARTICLE XVIII - REGLEMENT INTERIEUR
Les régles de fonctionnement de RADIO GRESIVAUDAN sont définies dans un réglement intérieur établi par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Le réglement intérieur oblige tous les membres de l’Association. Il est remis à tous les membres en annexe des présents statuts.

ARTIC LE XIX - M ODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION
Les statuts de l’Association peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart au moins des membres qui composent l’Assemblée Générale. C’est l’assemblée générale extraordinaire qui est compétente pour délibèrer sur la modification des statuts. Elledélibère sans condition de quorum à la majorité absolue (excepté quorum et majorité des 2/3 pour statuer sur la dissolution de l’association). Le texte de modification des statuts doit être communiqué à tous les membres de l’association au moins un mois avant la tenue de l’Assemblée Générale et validé par cette dernière.

ARTICLE XX - DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
La dissolution de l’Association est prononcée par une assemblée Générale extraordinaire. Si le quart au moins des membres de l’Association n’était pas présent ou représenté à la première session de l’Assemblée Générale devant se prononcer sur la dissolution, une deuxième session serait convoquée à nouveau, en respectant un délai d’intervalle de quinze jours minimum, cette Assemblée Générale pourrait alors se prononcer valablement à la majorité des deux tiers au moins des présents ou représentés. L’Assemblée Générale qui prononce la dissolution de l’Association nomme un ou plusieurs liquidateurs et s’il y a lieu l’actif est dévolu conformément à l’article IX de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE XXI
Le président est tenu de faire connaître dans le mois qui suit, à la préfecture de l’Isère, tous changements survenus dans l’Administration ou la direction de l’Association. Les registres de l’Association et les pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur toute réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet de l’Isère, à euxmêmes ou à leurs délégués ou tout autre fonctionnaire accrédité par eux.


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