éditorial du 23 au 30 mai

Certains débats sur certaines lois sont fortement médiatisés puis le débat disparait dans les méandres des entre filets journalistiques pour enfin disparaitre au cœur des montagnes de textes administratifs et législatifs. Et puis une poignée d’individus font resurgir des eaux profondes de l’oubli, un sujet, un texte un débat. C’est le cas en ce doux mois de mai de l’équipe de SVM (magazine sur les nouvelles technologies) qui avec plus de 50 personnalités lance un appel contre le projet de loi né de la "mission Olivennes". Cette loi qui va instituer une autorité de surveillance et de répression dans l’espoir d’enrayer l’échange illégal et massif d’œuvres culturelles par Internet. Une loi pour protéger les artistes ou pour protéger une poignée de multinationales a fait main basse sur les secteurs tandis que les « supermarchés culturels » étouffaient les points de vente indépendants ? Que nous promet cette loi ? Deux choses principalement : une riposte graduée contre les internautes avec suppression de sa connexion internet et un marquage des œuvres.
Les députés européens ont profité de l’examen d’un rapport sur les industries culturelles en Europe pour se prononcer contre les mesures répressives prises à l’encontre des internautes téléchargeant des œuvres protégées par les droits d’auteur. L’amendement intégré dans ce rapport, précise qu’il faut « éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, tel que l’interruption de l’accès à internet. » Pour que ce soit plus clair, le député Guy Bono a même rajouté lors de la discussion devant les élus européens : " je m’oppose fermement à la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n’ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l’information. La coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. "
C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. ». Ce vote réjouit l’association UFC-Que Choisir, qui s’en félicite, etrajoute que cette riposte graduée est contraire au droit à toute personne qui fait l’objet d’une accusation en matière pénale de bénéficier d’un procès équitable. En suéde, les ministres de la Justice et de la Culture “la coupure d’un abonnement à Internet est une sanction aux effets puissants qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à Internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale. Le gouvernement a donc décidé de ne pas suivre cette proposition [...] les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux” .

Pour en savoir plus sur cette question, vous pouvez lire la revu SVM (disponible en kiosque) ou sur le site de La Quadrature du Net ( collectif de citoyens qui informe sur des projets législatifs menaçant les libertés individuelles, les droits fondamentaux et le développement économique et social à l’ère du numérique.)

Certain diront qu’il faut protéger aussi les droits fondamentaux financiers des artistes, des créateurs... Que nous le dernier Midem sur la question : " les ventes de supports enregistrés sont toujours aussi préoccupantes pour la profession. Les chiffres publiés à l’occasion du Midem par le SNEP en attestent : le chiffre d’affaires 2007, de 712,9 millions d’euros, est en baisse de 17,4% par rapport à 2006, c’est la cinquième année de baisse consécutive. La part des albums, single et DVD musicaux, à 662 millions, baisse de 19,2%. Seule petite consolation pour l’industrie, la part de la musique vendue sur internet et téléphonie mobile est toujours en hausse, de 16,6% en 2007. Mais avec sa part de 50,8 millions de chiffre d’affaires, elle ne compense pas encore la chute des supports physiques." Ces chiffres catastrophiques ne valent que pour la musique enregistrée et son marché du détail. Les autres secteurs de la musique (ventes d’instruments, concerts, édition, baladeurs...) sont tous en hausse. Assistons-nous au simple combat entre des industriels culturels figés sur ses vieux supports et des pirates informatiques ? Où est-ce que ce débat est plus largement celui de la notion de propriété ( appelé droit d’auteur pour les artistes ou droit de propriété intellectuelle chez Mosento ) et du type de société que nous souhaitons ?

EL

 pour : voir l’appel de SVM
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