J’ai toujours pris à coeur de participer aux décisions collectives en manifestant, en votant, ou en débattant par exemple. Je suis née sous l’ère Mitterand mais quand j’ai pu voter la première fois, je me suis
trouvée face à une déception : donner ma voix à Jacques Chirac ou bien à Jean-Marie Le Pen, alors que j’aurai volontiers voté écolo ou attac.
Comme bon nombre d’entre nous, il a été évident que je ne donnerai rien au parti fasciste.
C’est à ceux qui sont baignés depuis leur plus tendre enfance dans la Sarkozie et la montée du front national que je voudrais m’adresser dans cet édito : ce que vous entendez ou vivez à travers les médias n’est pas digne, les propos employés par la candidate Front national à l’encontre de la ministre Christiane Taubira ne sont pas seulement tristement laids et d’une bêtise sans bornes, ils sont aussi ILLEGAUX.
Etre pris de ce genre de coliques verbales de nos jours en France devient absolument « normal ». Toute la population doit le supporter sans qu’aucune vraie sanction ne menace les personnes qui sont de plus largement relayées par les médias et pas forcément d’une manière très éthique. Je ne vous cache pas que tout ce qui va suivre vient directement de wikipédia, qui expose bien le problème (et c’est pas moi qui ait inventé le code pénal, enfin à ce que je sache) :
Depuis 1881, la France est censée interdire la publication de propos diffamatoires et insultants qui inciteraient à la discrimination, à la haine ou à la violence contre une personne ou un groupe et qui feraient référence à l’origine, l’ethnie ou non, la nationalité, la race (?), la religion. L’incitation à la discrimination, la haine, la violence à l’encontre des personnes et de leur orientation sexuelle ou encore leur handicap. Enfin, les déclarations qui justifient ou relativisent les crimes contre l’humanité sont punies également.
Que fait donc le droit pénal aujourd’hui ?
La loi de 1881 vise les infractions commises par la presse et les autres moyens de communication : la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence, la diffamation et l’injure à raison de l’origine ou de l’appartenance raciale, ethnique, nationale ou religieuse, l’apologie et la contestation des crimes contre l’humanité. L’auteur de paroles, écrits ou images à caractère raciste est punissable lorsque les attaques incriminées s’adressent par tout moyen de communication au public, y compris par internet, quand bien même le site serait basé à l’étranger, à condition que le propos litigieux soit diffusé en France. Le procureur de la République peut prendre d’office l’initiative de poursuivre l’auteur de l’infraction raciste, sans intervention préalable de la personne ou du groupe de personnes qui en ont été victimes.
Pour votre information, voici un tableau qui reprend les sanctions disponibles : ( CP = Code pénal)
| Infractions | Texte | Peine | Peine complémentaire |
| Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale. |
Art. 24 alinéa 6 loi 1881 |
Emprisonnement de 1 an au plus et/ou amende de 45 000 € au plus |
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Provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse |
Loi 1881 : art. 23 et 24 al. 8 |
Emprisonnement de 1 an au plus, amende de 45 000 € |
Privation de droits civiques pendant 5 ans au plus (CP : art.131-26 2° et 3°12), affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : 131-3513) |
| Provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence nationale, raciale ou religieuse |
CP : art. R. 625-714 |
Amende de 1 500 € | Saisie et confiscation, travaux d’intérêt général |
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Diffamation publique raciale, nationale ou religieuse |
Loi 1881 : art. 23, 29 al. 1, 32 al. 2, 4 et 5 |
Emprisonnement de 1 an, amende de 45 000 € |
Affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : art. 131-3513) |
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Injure publique raciale nationale ou religieuse |
Loi 1881 : art. 23, 29 alinéa 2, 33 al. 3, 5 et 6 |
Emprisonnement de 6 mois, amende de 22 500 € |
Affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : art. 131-3513) |
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Apologie de crime contre l’humanité |
Loi 1881 : art. 23, 24 al. 1 et 5 |
Emprisonnement de 5 ans, amende de 45 000 € |
Privation de droits civiques pendant 5 ans au plus (CP : art. 131-26 2° et 3°12), affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : art. 131-3513) |
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Contestation de l’existence de crimes contre l’humanité définis par le statut du tribunal international de Nuremberg de 1945 |
Loi 1881 : art. 23 et 24 bis |
Emprisonnement de 1 an, amende de 45 000 € |
Affichage ou diffusion de la décision prononcée (CP : art. 131-3513) |
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Port ou exhibition d’uniformes, insignes ou emblèmes rappelant ceux des responsables de crimes contre l’humanité |
CP : art. R. 645-115 |
Amende de 1 500 € | Saisie et confiscation, Travail d’intérêt général |
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Crimes contre l’humanité commis après l’entrée en vigueur du nouveau Code pénal et association en vue de commettre les dits crimes |
CP : art. 212-1 à 213-316 |
Réclusion criminelle à perpétuité |
Interdiction des droits civiques, civils et de famille, interdiction d’exercer une fonction publique, confiscation des biens, interdiction du territoire français pour les ressortissants étrangers, interdiction de séjour, etc. (CP : art. 213-1 à 213-316) |
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Refus de fournir un bien ou un service fondé sur une discrimination nationale, ethnique, raciale ou religieuse |
CP : art. 225-117 et 225-218 |
Emprisonnement de 3 ans, amende de 45 000 € |
Privation temporaire du droit de vote, d’éligibilité, affichage et diffusion du jugement, fermeture temporaire ou définitive d’établissement, exclusion temporaire des marchés publics, privation temporaire d’exercer une fonction juridictionnelle, obligation d’accomplir un stage de citoyenneté… (CP : art. 225-1919) |
| Licenciement, sanction ou refus d’embauche discriminatoire | CP : art. 225-117 et 225-218 | Emprisonnement de 3 ans, amende de 45 000 € |
Privation temporaire du droit de vote, d’éligibilité, affichage et diffusion du jugement, fermeture temporaire ou définitive d’établissement, exclusion temporaire des marchés publics, privation temporaire d’exercer une fonction juridictionnelle, obligation d’accomplir un stage de citoyenneté… (CP : art. 225-1919) |
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Entrave discriminatoire à l’exercice normal d’une activité économique |
CP : art. 225-117 et 225-218 | Emprisonnement de 3 ans, amende de 45 000 € |
Privation temporaire du droit de vote, d’éligibilité, affichage et diffusion du jugement, fermeture temporaire ou définitive d’établissement, exclusion temporaire des marchés publics, privation temporaire d’exercer une fonction juridictionnelle, obligation d’accomplir un stage de citoyenneté… (CP : art. 225-1919) |
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Subordination de la fourniture d’un bien ou d’un service ou d’une offre d’emploi à une condition discriminatoire |
CP : art. 225-1, 225-2, 225-4 et 225-520 |
Emprisonnement de 3 ans, amende de 45 000 € |
Privation temporaire du droit de vote, d’éligibilité, affichage et diffusion du jugement, fermeture temporaire ou définitive d’établissement, exclusion temporaire des marchés publics, privation temporaire d’exercer une fonction juridictionnelle, obligation d’accomplir un stage de citoyenneté… (CP : art. 225-1919) |
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Discrimination commise par un représentant de l’autorité publique |
CP : art. 432-721 |
Emprisonnement de 5 ans, amende de 75 000 € |
Privation des droits civils, civiques, et de famille, interdiction d’exercer une fonction publique ou l’activité professionnelle à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction a été commise, confiscation des sommes ou objet illégalement reçus, affichage ou diffusion de la décision du maitre (CP : art. 432-1722) |
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Violation de sépulture à caractère raciste ou antireligieux |
CP : art. 225-1823 |
Emprisonnement de 3 à 5ans, amende de 45 000 à 75 000 € |
Bien entendu, l’intention des partis de droite et gauche n’est absolument pas de faire
taire ces gens, mais plutôt de les laisser exprimer leur plus basses pulsions afin de
diviser la population et affaiblir le camp adverse (la gauche pour la droite, et la droite
pour la gauche).
On tangue à droite, puis à gauche et c’est pas très agréable, mais ne tombons pas dans
l’eau putride de la haine...
E.G