Suite à la demande présentée par la société STMicroelectronics de création d’une nouvelle unité de fabrication de semi-conducteurs, le site deviendra SEVESO 2 seuil haut le plus haut dans l’échelle des risques technologiques. .
La directive européenne dite directive Seveso 3, a été publiée le 24 juillet 2012 au journal officiel de l’union européenne. C’est une évolution de directive européenne relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses . Elle entrera en vigueur le 1 juin 2015 et remplacera la directive 96/82/CE dite « Seveso 2 » concernant environ 10 000 établissements dans l’Union européenne, dont près de 1 200 en France.
La directive Seveso 3 a pour ambition d’améliorer l’information du public sur les risques d’accidents majeurs. La protection du secret industriel et la sûreté rendent toutefois les industriels réticents.
La seconde modification importante concerne l’information et la participation du public. Le projet de directive prévoit la création d’un site Internet dédié qui fournirait un ensemble d’informations (nom, activité, régime applicable, inventaire simplifié des substances dangereuses présentes, date de la dernière inspection, information sur le comportement à adopter en cas d’accident, et la personne à contacter pour disposer plus d’informations) pour chaque site Seveso. Il précise également que leur actualisation régulière sera obligatoire. Une clause de confidentialité pourra cependant être appliquée pour certaines informations (atteinte à la propriété intellectuelle, à la défense nationale, données personnelles, etc.). Pour l’instant, le gouvernement n’a pas encore tranché sur la question du responsable des sites web : l’exploitant ou l’Etat ? Il ouvrira une discussion notamment sur ce sujet avec les fédérations professionnelles à l’automne prochain.
Pour les établissements Seveso seuil haut recevant du public susceptibles d’être touchés par un accident, la nouvelle directive maintient l’obligation d’information sous format papier. Sur internet, ces derniers devront également indiquer les impacts potentiels des accidents majeurs, les principaux scénarios mais également leurs plans d’urgence externes (PPI). Le public pourra, de la même manière qu’actuellement, demander à consulter l’étude de dangers et l’inventaire des substances dangereuses.
La révision étend la consultation du public à un avis sur l’implantation de nouveaux sites, les modifications substantielles d’une installation, de nouveaux aménagements sur les établissements existants mais également l’élaboration ou l’ajustement des plans d’urgence.
Une enquête publique est ouverte du 4 mai au 9 juin 2015 dans les conditions fixées par arrêté préfectoral.
Madame Catherine Malabre, docteur en chimie analytique, a été désignée commissaire-enquêteur. Elle recevra les observations orales ou écrites du public en mairie de Crolles, aux jours et heures suivants :
lundi 4 mai 2015 de 9 h à 12 h
mardi 12 mai 2015 de 15 h à 18 h
samedi 30 mai 2015 de 9 h à 12 h
mercredi 3 juin 2015 de 9 h à 12 h
mardi 9 juin 2015 de 15 h à 18 h
Le dossier d’enquête, comprenant une étude d’impact, une étude de dangers et l’avis de l’autorité environnementale, est consultable en mairie aux heures d’ouverture habituelles. Il est accompagné d’un registre pour consigner vos remarques.
Dans le cadre de cette enquête, STMicroelectronics a organisé une réunion d’information et d’échange avec le public le 21 mai 2015 à 20h, en salle Belledonne, place Nelson Mandela à Crolles.
Nous vous proposons donc une retranscription de cette rencontre autour de trois grandes problématiques :
La coupure électrique
L’eau
La dissémination chimique accidentelle et chronique.
Pendant la durée de l’enquête, le public peut également adresser ses observations par voie électronique à : ddpp-envi@isere.gouv.fr
Toute information sur le projet peut être demandée auprès de M. MASSELOT, responsable environnement de la société STMicroelectronics (tél : 04.38.92.22.54) et consultée sur le site internet de la préfecture de l’Isère (www.isere.gouv.fr).
Après l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la DDPP de l’Isère, en mairie de CROLLES, ainsi que sur le site internet de la préfecture de l’Isère.
La décision susceptible d’intervenir à l’issue de la procédure est une autorisation assortie du respect de prescriptions ou un refus. L’autorité compétente pour prendre cette décision est le préfet de l’Isère.
Avec :
Madame Malabre, commissaire-enquêteur.
Monsieur Masselot, responsable environnement de la société STMicroelectronics.
Monsieur Matheron, directeur du site industriel de STMicroelectronics à Crolles.
Les participants à la réunion d’information.
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STMicroelectronics, SEVESO 2 seuil haut ?23 novembre 2015, par Nonnet Jacques
Bonjour, Je suis gérant de l’entreprise Orgues Giroud, sur Bernin,très proche de votre site à vol d’oiseau. Je suis surpris du très peu d’informations dont je dispose concernant les risques liés à votre activité, alors que nous sommes particulièrement exposés. Surpris également de trouver si facilement sur internet(en trois clics) tout ce dont un terroriste a besoin de savoir sur votre site industriel pour faire des dégâts majeurs. En avez-vous conscience ? Pour les Orgues Giroud Jacques Nonnet Facteur d’Orgues Gérant